Le gouvernement promulgue la numérisation des certificats fonciers

Posted on February 10th, 2021 by Citra Consultant Indonesia

Le 12 janvier 2021, le Ministère des Droits de l’homme et de la Justice a promulgué un nouvel ensemble de règlements (Permen ATR BPN No.1 Tahun 2021) concernant l’implémentation des technologies électroniques mis en place par le Ministère Agraire et de l’Aménagement du Territoire ainsi que le Chef de l’Agence Foncière Nationale de la République d’Indonésie.

Un processus de modernisation et de la création d’un système électronique comme celui-ci, numérisera progressivement tous les certificats fonciers dans une base de données en ligne, contenant des données personnelles, des dessins, des mesures, des cartes et d’autres documents connexes, plus tard connu sous le nom de Sertifikat-el (certificat électronique).

La mise en œuvre de cette système sera divisé en quelques étapes, et donnera la priorité aux terrains qui n’ont pas encore été certifiées du tout ou passer d’un formulaire de document de propriété plus ancien.

En outre, le chef de l’ATR BPN (Ministère Agraire et de l’Aménagement du Territoire et l’Agence Foncière Nationale), Sofyan A.Djalil, a mentionné dans une déclaration officielle, comme on le voit sur le lien    ATR BPN,  que l’enregistrement se fera en commençant par les certificats gouvernementaux et se poursuivra dans les étapes ultérieures par certificats d’entreprise (SHGB-droit de construire) et finalisation avec des titres de propriété privée.

Tous les certificats électroniques recevront un numéro d’identification numérique, tous enregistrés dans la même base de données unique. Les propriétaires pourront accéder à leur Sertipikat-el en ligne, en utilisant leurs propres données d’accès à l’enregistrement, utilisées comme preuve de leurs droits de propriété.

D’autres mises à jour sont attendues dans l’année.

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